Conditions Générales

Conditions générales et conditions de ventes

 

  1. Les présentes conditions de ventes sont établies entre Enscented Nature Soaps and Cosmetics, 710 Cariboo Trail, 100 Mile House, V0K 2E0, Canada, adresse postale, Po Box 854, 100 Mile House, V0K 2E0, Canada (ci-après définie comme le vendeur) et le client qui en accepte le contenu en procédant au paiement de sa commande ou en créant son compte sur le site internet.

 

  1. Les présentes conditions de vente sont régies en vertu des lois canadiennes. En cas de litige, ce sont les lois canadiennes qui s’appliquent.

 

  1. Les contenus, visuels, images et logo figurant sur le site internet sont la propriété exclusive d’Enscented Nature Soaps and Cosmetics et sont protégés en vertu du copyright.

 

  1. Le vendeur possède les pleins pouvoir quant à la gestion du site internet, ainsi que de tout son contenu. Il se réserve dès lors le droit de supprimer tout contenu inapproprié, obsolète ou desservant son image.

 

  1. Les présentes conditions générales et conditions de ventes s’appliquent à toutes formes de ventes, qu’elles soient effectuées via les plateformes en ligne du vendeur ou en direct. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions de vente applicables sont alors celles étant en vigueur au moment du paiement de la commande.

Les présentes conditions générales et conditions de vente sont consultables en tout temps via internet. De plus, le client peut demander au vendeur d’en avoir connaissance également en tout temps. Ainsi, un client ne saurait tenir le vendeur pour responsable de ne pas avoir eu connaissance desdites conditions générales et de ventes.

 

  1. Les prix des produits vendus au travers du site sont indiqués en Dollars Canadiens(CAD) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Dollars Canadiens, avec les éventuelles taxes applicables, séparément des frais d’expéditions également à la charge du client, lors de la validation de la commande. Pour tous les produits expédiés hors Canada, le prix est calculé automatiquement hors taxes sur la factures. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Le vendeur invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. De même, le vendeur n’est pas responsable des taux de change, ainsi que des frais de transactions liés au moyen de paiement choisi par le client.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sur son site internet, auquel cas, c’est le prix mentionné sur le site au moment du paiement qui fait foi.

 

  1. Afin de pouvoir effectuer des achats en ligne, le client doit s’inscrire en se créant un compte sur le site internet. De ce fait, il reconnait être majeur et légalement autorisé à procéder à des achats en ligne. En créant son compte, il accepte les conditions d’utilisateur du site internet. Il accepte notamment de ne pas effectuer des commentaires à caractère raciste, homophobe, misogyne, offensant ou incitant à la haine, sous peine de voir son compte, ainsi que ses commentaires, être purement et simplement supprimés. Le client est seul responsable des informations qu’il fournit au vendeur. Ainsi, si ces informations sont erronées et que le vendeur n’est pas en mesure d’effectuer la livraison, le client sera tenu pour seul responsable. Tout éventuel frais supplémentaire de livraison serait alors à charge du client.

Les informations personnelles communiquées par le client ne sont destinées qu’à une utilisation administrative interne par le vendeur. Ainsi, le vendeur accepte de ne pas divulguer ou vendre volontairement les informations de ses clients. Un client peut choisir de s’inscrire à l’éventuelle newsletter du vendeur. Il peut choisir de se désinscrire de l’éventuelle newsletter ou de supprimer son compte à tout moment par lui-même ou en sollicitant l’aide du webmaster qui lui en adressera une confirmation de la suppression via email.

 

  1. Le client procède à la sélection des articles désirés qu’il place dans son panier d’achats. Lors de la sélection des produits, ces derniers sont soigneusement décrits. Les photos des articles présents sur le site internet du vendeur ne servent qu’à illustrer les produits et ne peuvent en aucun cas être considérés comme un terme contractuel du contrat de vente. L’attention du client est attirée sur le fait que tous les produits du vendeur son de fabrication artisanale, de ce fait, la couleur et la forme peuvent varier. C’est toutefois le poids, respectivement le volume selon les produits, qui est principalement pris en compte pour le calcul des prix des articles. Une tolérance de 3% à 5% (pourcent) du poids affiché est accordée au vendeur de par la nature artisanale et fabriquée à la main des produits. Ainsi, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une différence esthétique du produit par rapport à la photo, étant donné que c’est le poids qui aura été déterminant à calculer le prix.

Sélectionner des articles dans son panier ne suffit pas à conclure la vente. En effet, la vente est effectuée lorsque le client a validé son panier et qu’il a procédé au paiement via une passerelle externe. Le client est dès lors responsable de vérifier que les articles sélectionnés sont bien ceux qu’il désire. La confirmation de commande et / ou la facture reçue par le client fait office de contrat de vente. Le vendeur s’engage à traiter la commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, toutefois, ce délai peut être prolongé jusqu’à 7 jours ouvrables dans des périodes chargées.

Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit, le vendeur s’engage à contacter le client afin de l’en informer et de trouver la solution qui convient le mieux au client. Si le client ne peut pas attendre jusqu’au renouvellement des stock, il peut décider d’annuler sa commande sans frais.

 

  1. La politique de prix du vendeur comprend l’octroi de code promotionnels utilisables en ligne. Ces derniers représentent un rabais octroyé par le vendeur sous certaines conditions à la conclusion d’une commande. Ces codes ne représentent en aucun cas, une valeur exigible par le client et ne peuvent dès lors pas être rétrocédés sous forme d’argent ou d’avoir. Il en va de même avec les offres spéciales qui sont limitées dans le temps.

 

  1. Si à la réception de sa commande, le client s’aperçoit d’une erreur manifeste, par exemple, que l’un des produits n’est pas celui commandé, il doit contacter immédiatement le vendeur s’il souhaite appliquer la clause de retour de la marchandise. Un produit ne peut être retourné que s’il n’a pas été utilisé et ouvert, dans le cas des savons, s’ils portent toujours leurs étiquettes. Si l’erreur a été commise par le vendeur, il prendra à sa charge les frais de retour et de remplacement du produit.

Si le client s’aperçoit d’une erreur lorsqu’il reçoit la confirmation de sa commande, il peut contacter le vendeur au plus vite afin d’effectuer, si cette dernière n’a pas encore été envoyée, la modification désirée. Si la commande devait déjà avoir été envoyée, un remplacement reste toutefois possible, pour autant que les produits n’aient pas été utilisés et ouverts, respectivement dans le cas des savons, qu’ils portent toujours leurs étiquettes. Dans ce cas, les frais éventuels de retour, ainsi que les frais de remplacement des produits, sont à la charge du client.

Si un produit devait manquer, lors de l’envoi d’une commande, le client devrait en informer immédiatement le vendeur afin qu’il puisse renvoyer le produit manquant.

 

  1. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des termes et conditions d’utilisation des compagnies avec lesquelles il travaille et qui disposent de leur propre règlementation. En accédant aux sites de ces prestataires, ou aux autres liens internet mentionnés sur le site, le client est informé que ce ne sont plus les présentes conditions qui s’appliquent, mais celles des tierces parties.

 

  1. Comme mentionnés sur le site, les produits sont fabriqués avec soin, en privilégiant des matières naturelles végétales afin d’éviter tout risque d’allergie. Il est également recommandé de ne pas ingérer les produits et de rincer abondamment en cas de contact avec les yeux. Nos produits ne sont pas conçus pour un usage interne. Même s’ils sont créés soigneusement, testés via un protocole très strict, que les formules ont été dûment enregistrées auprès de Santé Canada et que tous les ingrédients du produit sont mentionnés sur l’étiquette conformément à la législation en vigueur, le risque de réaction allergique ne peut être complètement exclu, chacun disposant d’une sensibilité différente. Ainsi, il est vivement recommandé, avant toute première utilisation du produit, d’en appliquer une petite quantité sur une petite zone de la peau afin d’observer si une réaction allergique se produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.

 

  1. Le vendeur travaille avec Poste Canada comme service de livraison. Ce service est à la charge du client qui choisit le mode de livraison qu’il souhaite (expresse, économique, …). En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des délais de livraisons de son prestataire. En outre, pour les clients en dehors du Canada, il est possible que les douanes rallongent le délai de livraison en effectuant des contrôles aux frontières. Le vendeur ne saurait également être tenu pour responsable dans ce cas.

 

  1. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes conditions est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible, afin de trouver une solution satisfaisante. Si le client ne peut attendre, il peut annuler sa commande sans frais.

 

  1. Pour les cas de vente en direct, dans la mesure où le client a accès aux produits, qu’il peut les observer, les sentir, les soupeser, et que, très souvent, il a accès à des testeurs, un simple contrat oral suffit à conclure la vente.

De même, en vertu des conditions susmentionnées, aucun retour de produit ne sera accepté.

 

  1. Pour le cas d’une vente en ligne, mais d’une livraison à domicile, uniquement effectuée au bon vouloir du vendeur, il incombe au client, au moment de la livraison, de vérifier que les articles livrés correspondent bien à ceux commandés. En payant le vendeur au moment de la livraison, le client confirme qu’il a reçu les produits qu’il a commandés. Dès lors, aucun retour de produit ne sera accepté.

 

  1. Le vendeur peut choisir de distribuer des échantillons ou des cadeaux au client. Si tel est le cas, le client qui accepte les échantillons ou les cadeaux du vendeur, accepte également les conditions générales du vendeur, notamment quant à la bonne utilisation desdits échantillons ou cadeaux. Dès lors, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable par le client d’une mauvaise utilisation des produits.

Les présentes conditions ont été rédigées en français, puis traduites en anglais. La version anglaise a été rédigée à titre informatif, et seule la version française fait foi.